Des couvertures et des avantages pour vos employés
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Si vous employez du personnel, vous avez l'obligation légale de souscrire une assurance accidents du travail. Mais en quoi celle-ci consiste-t-elle exactement ?
Les accidents qui surviennent pendant les heures de travail ne sont pas forcément tous des accidents du travail. Il doit en réalité s'agir d'un accident qui survient pendant et à cause du travail et qui est provoqué par un événement soudain occasionnant une blessure.
L'accident qui se produit sur le trajet normal du travail (aller et retour) est aussi considéré comme accident du travail.
Tout employeur en Belgique est tenu, pour ses travailleurs, de conclure une assurance accidents du travail. Si vous employez du personnel et ne souscrivez pas d'assurance accidents du travail, vous serez d'office affilié au Fonds des accidents du travail (FAT) et devrez payer une cotisation. Si l’un de vos travailleurs est victime d'un accident du travail, le Fonds l'indemnisera et vous réclamera ensuite les indemnités payées.
Une assurance accidents du travail couvre, comme son nom l'indique, les accidents du travail de vos travailleurs. Les accidents sur le chemin du travail (aller et retour) sont également assurés.
L'assurance accidents du travail indemnise les frais de soins médicaux, de prothèses et de déplacements. Elle versera également une indemnité pour la perte de salaire en cas d'incapacité de travail temporaire et permanente ou en cas de décès.
L'indemnité sera calculée sur la base du salaire brut du travailleur. Il est toutefois important de savoir que le salaire pour le calcul de l'indemnité est plafonné à un salaire annuel maximal (plafond légal). Les travailleurs dont le salaire est supérieur verront donc leurs revenus diminuer sensiblement en cas d'incapacité de travail suite à un accident du travail. L'indemnité qu'ils percevront étant en effet calculée sur un salaire inférieur à leur salaire réel. Cet inconvénient peut être évité en assurant également la partie du salaire dépassant le plafond légal.
Tous les salariés sont assurés. Attention toutefois aux points suivants :
Une assurance de groupe permet à (une catégorie donnée de) vos travailleurs de se constituer une pension complémentaire. Elle représente un atout de taille lors des négociations pour attirer de nouveaux travailleurs.
Vous pouvez conclure une assurance de groupe pour l'ensemble de vos travailleurs ou pour une catégorie clairement définie de ceux-ci. Si vous optez pour un groupe donné de travailleurs, il sera important de respecter la législation antidiscrimination. Vous ne pouvez par exemple pas accorder une assurance de groupe uniquement aux hommes et exclure les femmes. En outre, une distinction sur la base de l'ancienne différence de statut entre employés et ouvriers n’est plus autorisée.
Si vous souhaitez accorder un petit plus à un membre du personnel en particulier, vous pourrez, en plus de l'assurance de groupe classique, conclure un EIP pour salariés.
Plusieurs options sont possibles :
Le législateur n'a pas fixé de prime minimale, même si certains assureurs le font. Un maximum est par contre prévu : pour que les primes de l'assurance de groupe de vos travailleurs puissent être déductibles fiscalement à titre de charges professionnelles, la règle des 80 % doit être respectée. Cette règle stipule que la somme de la pension légale et de la pension professionnelle complémentaire de votre travailleur ne peut pas être supérieure à 80 % de son dernier salaire brut.
En tant qu'employeur, vous paierez une taxe de 4,4 % sur la partie de la prime pour la constitution de pension, la couverture décès et la couverture contre l'incapacité de travail. Il y aura aussi une cotisation ONSS de 8,86 % sur la prime pension et décès.
Une assurance de groupe sert en premier lieu à la constitution d'une pension complémentaire. Il est ensuite possible de souscrire plusieurs garanties complémentaires :
En tant qu'employeur, vous pouvez définir vous-même les garanties de l'assurance de groupe. Un plan cafétéria est également possible. Il s'agit d'une assurance de groupe où le travailleur lui-même choisit partiellement l'ampleur des garanties.
Pour les travailleurs
En cas de faillite de la société, les travailleurs conservent l'avoir constitué.
Le coût d’une hospitalisation étant très élevé, les employeurs peuvent accorder un avantage extra-légal particulièrement avantageux aux membres de leur personnel : une assurance hospitalisation. Explications.
Les garanties exactes varient d'un assureur à l'autre, mais nous pouvons d’ores et déjà vous donner un aperçu des principales couvertures. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Une assurance hospitalisation liée à l’activité professionnelle rembourse les frais médicaux d'une hospitalisation, après intervention de la mutuelle. Cette dernière précision a son importance : les meilleures polices du marché remboursent toutes les prestations même si la mutuelle n'intervient pas du tout, contrairement à d’autres assurances qui n’effectuent aucun remboursement si la mutuelle refuse d'intervenir.
Les frais de transport en ambulance et les éventuels transferts entre hôpitaux sont également remboursés. Certaines polices couvrent même le transport en hélicoptère du lieu de l'accident à l'hôpital.
Les frais de soins ambulatoires liés à une hospitalisation et intervenant dans une période donnée avant et après celle-ci sont remboursés. Cela peut concerner par exemple les médicaments, les prothèses, les séances de kinésithérapie, les dispositifs orthopédiques (lentilles, verres de lunettes, béquilles, …). Les soins ambulatoires remboursés et la période prise en compte dépendront des conditions particulières de la police.
Certaines assurances remboursent également les soins ambulatoires liés à certaines maladies graves (cancer, diabète, leucémie, …), même sans hospitalisation.
L'assurance hospitalisation est généralement valable dans le monde entier. Certaines polices limitent toutefois leur intervention en cas d'hospitalisation aux États-Unis et au Canada. La lecture des conditions particulières vous permettra d'en savoir plus à ce sujet, mais vous pouvez également nous contacter en cas de questions.
Selon les garanties spécifiques de l'assurance, les couvertures suivantes seront également possibles :
Le travailleur est bien entendu assuré, mais il est également possible, dans certains cas, d’étendre la couverture à d'autres membres de la famille du travailleur. Il peut s'agir d’enfants ne vivant pas sous le même toit, comme en cas de coparenté ou d'étudiants en kot.
La décision revient à l'employeur. Celui-ci peut décider d'en payer l'intégralité, mais peut aussi demander à ses travailleurs d'en payer tout ou partie.
Les assurés peuvent choisir librement leur médecin et l'hôpital. Sachez toutefois que certaines compagnies d’assurances limitent l’intervention à 50 % si vous optez pour une chambre individuelle.
Selon les conditions, le contrat pourra prévoir une période de « stage » en cas de maladie, accident ou accouchement. Nous examinerons ensemble les possibilités qui s’offrent à vous. Sachez également que certaines polices ne prévoient pas de stage.
Certaines assurances hospitalisation prévoient en option le régime du tiers payant. Cela signifie que vous ne devez pas avancer le paiement de la facture d'hôpital : c’est l'assureur qui règle directement l'hôpital.
Un travailleur qui change d'emploi peut décider de poursuivre le contrat à titre individuel, au tarif correspondant à l’âge de l’assuré au moment de la souscription. Sachez également que certaines compagnies d’assurances prévoient des solutions permettant aux employés de préfinancer leur prime. L’objectif ? Éviter que le montant de la prime ne soit trop élevé au moment de leur retraite ou lorsqu’ils quitteront leur employeur.